{"id":11184,"date":"2019-02-12T10:43:50","date_gmt":"2019-02-12T09:43:50","guid":{"rendered":"https:\/\/colibris-nancy.fr\/?p=11184"},"modified":"2019-02-12T10:43:50","modified_gmt":"2019-02-12T09:43:50","slug":"les-citoyens-prochains-decideurs-de-la-ville","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.intermedium.fr\/migrants\/les-citoyens-prochains-decideurs-de-la-ville\/","title":{"rendered":"Les citoyens, prochains \u201cd\u00e9cideurs\u201d de la ville ?"},"content":{"rendered":"

Article tir\u00e9 de “Lumi\u00e8res de la ville” <\/a><\/p>\n

Avec la lev\u00e9e des contestations et des revendications, les manifestations sont le reflet de l\u2019attente d\u2019une r\u00e9volution profonde de la d\u00e9mocratie. Entre budget participatif, r\u00e9formes des outils de d\u00e9mocratie participative institutionnels et nouveaux outils num\u00e9riques, le citoyen devient-il le centre des d\u00e9cisions urbaines ?<\/p>\n

Reconnu \u00e0 l\u2019international gr\u00e2ce au lancement de son budget participatif<\/strong>, Paris, et maintenant d\u2019autres villes de France sont \u00e0 la pointe sur l\u2019urbanisme progressiste<\/strong><\/a>. Ainsi, la capitale alloue 5% de son budget d\u2019investissement annuel \u00e0 la d\u00e9cision des projets urbains de la ville par les citoyens<\/strong>, et r\u00e9cemment, d\u2019apr\u00e8s un article les d\u00e9codeurs du Monde<\/a>, le d\u00e9partement du Gers d\u00e9cide de consacrer 3% de ses investissements d\u00e9partementaux \u00e0 la consultation citoyenne<\/strong>. Au total, ce sont pr\u00e8s de 80 villes et 6 millions de fran\u00e7ais concern\u00e9s par le budget participatif. On assiste \u00e0 un regain de popularit\u00e9 du budget participatif<\/strong> depuis 2014. Plus r\u00e9cemment, la demande s’est aussi accrue quant aux dispositifs de d\u00e9mocratie participative, comme le souhait des Gilets jaunes d\u2019instaurer le R\u00e9f\u00e9rendum d\u2019Initiatives Citoyennes<\/strong> (RIC) ou l\u2019ouverture r\u00e9cente des cahiers de dol\u00e9ances<\/strong> par les maires comme outils de d\u00e9mocratie participative. Cela r\u00e9v\u00e8le un int\u00e9r\u00eat croissant des citoyens de participer au processus d\u2019\u00e9laboration des lois et des projets qui participent \u00e0 construire son milieu urbain.<\/p>\n

Mais alors que la d\u00e9mocratie participative est une forme de partage et d\u2019exercice, fond\u00e9e sur le renforcement de la participation citoyenne \u00e0 la prise de d\u00e9cision politique, quels sont les dispositifs \u00e0 ce jour qui permettent d\u2019exercer au mieux cette repr\u00e9sentation ? Entre le partage de revendications permis par les cahiers de dol\u00e9ances, la critique de prises de d\u00e9cisions de certaines politiques par le lancement de p\u00e9titions en ligne, ou encore la participation plus ou moins active propos\u00e9e par le budget participatif ou les ateliers de concertation, quels sont les outils les mieux adapt\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n

Le budget participatif, un outil de d\u00e9mocratie participative en devenir<\/strong><\/p>\n

Les revendications de plus en plus nombreuses ont impuls\u00e9 en France le d\u00e9veloppement d\u2019outils concrets de d\u00e9mocratie participative. Parmi eux, le budget participatif<\/strong> est un dispositif particuli\u00e8rement populaire adopt\u00e9 par une diversit\u00e9 de territoires<\/strong>. Plusieurs villes ont mis en place l\u2019outil comme Grenoble, Metz, Rennes, Strasbourg et Nice bient\u00f4t, sans oublier le d\u00e9partement du Gers mentionn\u00e9 plus haut. Ce sont aussi de plus petites villes comme Tilloy-l\u00e8s-Mofflaines, commune de 1 450 habitants dans le Pas-de-Calais qui s’empare de cette nouvelle approche.<\/p>\n

Le succ\u00e8s de cet outil vient de la participation directe des habitants dans l’\u00e9volution <\/strong>de leur ville et de leur quartier, et de l\u2019allocation d\u2019une partie du budget d\u2019investissement de la ville aux projets soumis par les citoyens eux-m\u00eames<\/strong>. Ces derniers peuvent \u00e0 la fois proposer et voter pour des diff\u00e9rentes actions<\/strong>. L\u2019outil en lui m\u00eame est pratique, ludique et simple<\/strong>, ce qui explique aussi l\u2019int\u00e9r\u00eat des citoyens pour ce dispositif. Il permet de se renseigner sur les projets en lice et de voter pour ses favoris sur un site d\u00e9di\u00e9. Enfin, un autre atout du dispositif est la r\u00e9alisation instantan\u00e9e des actions<\/strong> ayant re\u00e7ues le plus de votes des habitants.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, pour l\u2019instant cette d\u00e9marche ne repr\u00e9sente, m\u00eame dans les cas o\u00f9 le budget participatif est un succ\u00e8s comme Paris, que 3% de la population qui se mobilise. Ainsi \u00e0 Bordeaux, Alain Jupp\u00e9 a confirm\u00e9 le principe d\u2019un<\/u> budget participatif<\/b><\/u><\/a> ouvert aux habitants, centr\u00e9 sur les \u00e9quipements de quartier et le d\u00e9veloppement durable. Mais il semble sans illusion<\/b> sur la port\u00e9e r\u00e9elle de la mesure : “dans les communes qui ont des budgets participatifs, le taux de participation ne d\u00e9passe pas 4%. \u00c0 Grenoble, o\u00f9 un \u00e9norme travail a \u00e9t\u00e9 fait sur la participation, il atteint tout juste 8%<\/em>“.<\/p>\n

Quelques limites peuvent expliquer ces petits chiffres. Les modes de d\u00e9cision, les montants attribu\u00e9s et la nature des projets de ce budget participatif varient selon les villes et les \u00e9chelles<\/b>, et cette adaptation r\u00e9v\u00e8le parfois des failles. Par exemple, \u00e0 Grenoble, le mode de fonctionnement a \u00e9t\u00e9 plus limit\u00e9 pour permettre la participation des citoyens. Ouvert au vote seulement deux jours dans un seul bureau de vote \u00e0 la mairie, le dispositif n\u2019a pas pris. La dur\u00e9e de vote s\u2019est allong\u00e9e \u00e0 une semaine et l\u2019organisation a \u00e9t\u00e9 revue.<\/p>\n

Un autre exemple est l\u2019utilisation du budget participatif qui demeure in\u00e9gale selon les territoires. Ainsi, les montants allou\u00e9s aux projets du budget participatif demeurent des petits montants<\/b>, le plus important \u00e9tant celui de Paris qui repr\u00e9sente 5% du budget d\u2019investissement de la ville. Toutefois, m\u00eame si le montant reste modeste, cela reste un d\u00e9but vers une d\u00e9mocratisation de la participation des habitants qui se met en place progressivement. Une autre donn\u00e9e indique aussi que les municipalit\u00e9s qui ont pu r\u00e9aliser un budget participatif concerne \u2153 des villes de l\u2019agglom\u00e9ration parisienne. Un outil donc encore concentr\u00e9 autour de la capitale, qui pourrait s\u2019\u00e9tendre davantage aux autres villes fran\u00e7aises.<\/p>\n

Une autre faille de ce processus participatif est relative au jeu de l\u2019imbrication des \u00e9chelles et des comp\u00e9tences <\/b>qui peut entra\u00eener quelques confusions, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas lors du vote du budget participatif de Lille<\/a>, invalidant parmi les laur\u00e9ats deux des projets incluant l\u2019usage du v\u00e9lo. Cette faille s\u2019explique car la comp\u00e9tence en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9nagement cyclable revenait en fait \u00e0 la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille et non \u00e0 la ville de Lille, ce qui n’a pas permis de valider les deux projets arriv\u00e9s en 2\u00e8me et 3\u00e8me position. Cette confusion ne remet cependant pas en cause le dispositif qui permet tout de m\u00eame la r\u00e9alisation de projets r\u00e9ussis, mais elle rappelle la jeunesse de l\u2019outil et le besoin d\u2019affiner les modes de d\u00e9cision pour \u00e9largir le cadre de son utilisation.<\/b> En effet, son utilisation se limite encore \u00e0 des projets sp\u00e9cifiques, tels que ceux qui s\u2019inscrivent dans le budget d\u2019investissement des municipalit\u00e9s. Cela tend \u00e0 exclure, en partie, les budgets de fonctionnement. De plus, certains projets, souvent les plus appr\u00e9ci\u00e9s, peuvent \u00eatre limit\u00e9s par le montant du budget.<\/p>\n

Ainsi, ces exemples montrent parfois des dysfonctionnements permettant d’appr\u00e9hender les limites de l\u2019utilisation de ce mod\u00e8le de d\u00e9mocratie participative. Toutefois, ces limites montrent aussi que ce dispositif, r\u00e9cent en France, est plut\u00f4t bien accueilli et, qu\u2019avec un affinement de la m\u00e9thode, associ\u00e9 \u00e0 d\u2019autres dispositifs de d\u00e9mocratie participative, il serait possible d\u2019atteindre une gouvernance citoyenne prometteuse.<\/p>\n

Des outils participatifs institutionnalis\u00e9s qui peinent \u00e0 jouer leur r\u00f4le de repr\u00e9sentation des citoyens<\/b><\/h2>\n

En dehors du budget participatif qui implique activement les citoyens, la participation citoyenne institutionnalis\u00e9e<\/b> par le gouvernement<\/b>, \u00e0 travers le vote, les r\u00e9f\u00e9rendums, les r\u00e9unions publiques, ou encore les conseils de quartier, s\u2019est essouffl\u00e9e, n’\u00e9tant plus per\u00e7ue comme vectrice de d\u00e9mocratie participative aux yeux des citoyens. Trop souvent peu appliqu\u00e9s, et avec un impact difficilement perceptible sur les politiques publiques, ces outils ont suscit\u00e9 la m\u00e9fiance des citoyens envers le corps politique.<\/p>\n

Pourtant quelques uns d’entre-eux existent depuis longtemps et ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s \u00e0 cet effet. Ainsi, la naissance du Conseil \u00c9conomique Social et Environnemental (<\/b>CESE<\/u><\/b><\/a>)<\/b> en 1946, en est un exemple. Troisi\u00e8me assembl\u00e9e de la r\u00e9publique<\/b> apr\u00e8s l\u2019assembl\u00e9e nationale et le s\u00e9nat, ils forment, ensemble, le pouvoir l\u00e9gislatif. L\u2019int\u00e9r\u00eat de cette assembl\u00e9e est sa mission consultative <\/b>. Elle a la possibilit\u00e9 de saisir le parlement et le gouvernement pour donner son avis sur l\u2019\u00e9laboration des lois et les orientations des politiques publiques, normalement obligatoire sur les projets \u00e9conomiques, sociaux et environnementaux. Ce r\u00f4le de conseil<\/b> est tenu par ses membres qui repr\u00e9sentent la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/b> pour un mandat de 5 ans. D\u00e9sign\u00e9s par les organisations, ces derniers ont des profils tr\u00e8s vari\u00e9s. Parmi eux, on retrouve par exemple, la cheffe d\u2019orchestre Claire Gibault ou le climatologue Jean Jouzel.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s un article du Monde<\/u><\/a>, ce dispositif a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s critiqu\u00e9 pour le co\u00fbt <\/b>qu\u2019il engendre, le manque d\u2019assiduit\u00e9<\/b> de ses fonctionnaires, son utilisation \u201crefuge\u201d<\/b> pour trouver une fonction \u00e0 d\u2019anciens \u00e9lus ou personnalit\u00e9s politiques, le manque de saisines et le syst\u00e8me de p\u00e9tition presque inactif depuis 2010, et la production de plusieurs rapports sans effets. Par ailleurs, 40 conseillers sur les 233 conseillers sont d\u00e9sign\u00e9s par le gouvernement.<\/p>\n

D\u00e9sormais d\u00e9nomm\u00e9 Chambre de la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/b>, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 sa mission de dialogue entre la soci\u00e9t\u00e9 civile et les d\u00e9cideurs politiques, sa nouvelle mission sera d\u2019\u00e9clairer les pouvoirs publics sur les enjeux \u00e9conomiques, sociaux et \u00e9cologiques de long terme, et leur impact sur les g\u00e9n\u00e9rations futures. Parmi les r\u00e9formes, le vice-pr\u00e9sident du Cese<\/u><\/a>, Antoine Dulin<\/b> propose une exp\u00e9rimentation au tirage au sort pour permettre \u00e0 des citoyens de venir exprimer une expertise d\u2019usage sur un sujet. Une mani\u00e8re de retisser du lien avec les citoyens et le corps politique, \u00e0 condition que cette chambre et les changements op\u00e9r\u00e9s prennent r\u00e9ellement en compte la soci\u00e9t\u00e9 civile et soient efficaces<\/b>, compte tenu de l’efficacit\u00e9 mitig\u00e9 du CESE depuis quelques ann\u00e9es.<\/p>\n

D\u2019autres outils institutionnels existent mais les citoyens ne les utilisent pas toujours ou ne les connaissent pas. C\u2019est le cas des consultations locales <\/b>qui donnent le droit \u00e0 une collectivit\u00e9 territoriale de demander l\u2019avis des \u00e9lecteurs afin de prendre une d\u00e9cision. Ces consultations peuvent \u00eatre \u00e0 l\u2019initiative des \u00e9lecteurs eux-m\u00eames, mais l\u2019entit\u00e9 administrative n\u2019est pas oblig\u00e9e de suivre l\u2019avis. D\u2019autre part, les outils les plus traditionnels comme les conseils municipaux ouverts <\/b>restent souvent peu fr\u00e9quent\u00e9s par les habitants car ces derniers n\u2019ont pas vraiment le temps ni l\u2019occasion d\u2019intervenir.<\/p>\n

Plus r\u00e9cemment, suite aux revendications des gilets jaunes, les cahiers de dol\u00e9ances<\/u><\/b><\/a> se sont instaur\u00e9s dans plusieurs communes en vue du Grand d\u00e9bat national permettant ainsi de recueillir les revendications des citoyens. Une initiative int\u00e9ressante mais qui ne s\u2019est pas g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e dans toutes les villes, et qui ne pourra \u00eatre r\u00e9ellement participative que si ces m\u00eames revendications sont prises en compte et suivies par des r\u00e9ponses et des actions concr\u00e8tes.<\/p>\n

De nouveaux outils de d\u00e9mocratie participative non institutionnels pour plus d\u2019impact <\/b><\/h2>\n

Des outils sp\u00e9cifiques non institutionnels permettent de compl\u00e9ter la participation citoyenne institutionnelle, ainsi que les outils de consultation et de concertation classiques. Parmi eux, il faut compter ceux de la civic tech <\/b>qui a vu le jour gr\u00e2ce au d\u00e9veloppement des outils num\u00e9riques <\/b>comme les plateformes num\u00e9riques tel que nosd\u00e9put\u00e9s.fr<\/u><\/b><\/a>, une plateforme de m\u00e9diation entre citoyens et d\u00e9put\u00e9s qui permet d\u2019informer sur les activit\u00e9s l\u00e9gislatives et de faire participer les citoyens sur les d\u00e9bats parlementaires, ou encore nossenateurs.fr<\/u><\/b><\/a>, mise en place par le Collectif Regards Citoyens<\/u><\/b><\/a>.<\/p>\n

C\u2019est aussi l\u2019utilisation massive des applications<\/b> qui a permis de voir \u00e9merger des applications de d\u00e9mocratie participative comme fluicity<\/i><\/b><\/a>, qui int\u00e9resse de plus en plus les collectivit\u00e9s pour se rapprocher de leurs administr\u00e9s, mais aussi les p\u00e9titions en ligne <\/b>comme Change.org<\/u><\/b><\/a>, MesOpinions.com<\/u><\/b><\/a> ou GlobalCitizen<\/b><\/a> ou encore l\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux <\/b>pour s\u2019informer sur son fil d\u2019actualit\u00e9 et partager des informations. Ces outils permettent de pallier les d\u00e9fauts du syst\u00e8me institutionnel actuel, <\/b>qui para\u00eet, dans certains cas opaque et complexe. Ils acc\u00e9l\u00e8rent \u00e9galement le partage de l\u2019information et la participation<\/b> pour plus d\u2019efficacit\u00e9 des pouvoirs publics dans la r\u00e9ponse \u00e0 apporter aux enjeux quotidiens des habitants.<\/p>\n

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Ainsi, ces outils num\u00e9riques au service de la participation citoyenne visent \u00e0 remettre les citoyens au c\u0153ur des d\u00e9cisions, tout en proposant des moyens pratiques, p\u00e9dagogiques et accessibles<\/b> \u00e0 tout moment. Ils permettent aussi aux invisibles de s\u2019exprimer<\/b>, apportant une part d\u2019inclusivit\u00e9 au processus. Ne visant pas \u00e0 les remplacer, ils servent, au contraire, d\u2019outils de transparence et d\u2019objectivit\u00e9 des informations et des d\u00e9cisions.<\/p>\n

D\u2019autres outils de d\u00e9mocratie participative non institutionnels participent \u00e0 remettre le citoyen au c\u0153ur des pr\u00e9occupations et \u00e0 les impliquer dans la r\u00e9solution d\u2019enjeux \u00e9conomiques, sociaux ou \u00e9cologiques. Les p\u00e9titions en ligne comme cit\u00e9 tout \u00e0 l\u2019heure permette de lancer une p\u00e9tition afin de mettre les politiques face \u00e0 leur responsabilit\u00e9, en les interpellant sur des probl\u00e8mes collectifs, parfois trop ignor\u00e9s. Mais ce sont aussi les associations qui impliquent encore davantage les citoyens qui se rencontrent autour d\u2019une cause commune et font bouger les lignes de leur ville.<\/p>\n

Enfin, il existe \u00e9galement des autorit\u00e9s administratives ind\u00e9pendantes comme la Commission ind\u00e9pendante des d\u00e9bats publics<\/u><\/b><\/a> qui joue un r\u00f4le d\u00e9tach\u00e9 des institutions politiques garantissant aussi la transparence et la participation du public \u00e0 des \u201cprocessus d\u2019\u00e9laboration des projets, plans et programmes qui pr\u00e9sentent de forts enjeux socio-\u00e9conomiques\u201d. Celle-ci a aussi des impacts sur l\u2019am\u00e9nagement et l\u2019environnement et organise un d\u00e9bat public qui se conclue par un bilan des attentes du public, ou encore Jury Citoyen<\/u><\/b><\/a>, une plateforme en ligne qui r\u00e9unit un groupe de citoyens tir\u00e9s au sort avec des experts pour des \u00e9changes d\u2019opinions et d\u2019exp\u00e9riences qui nourrissent un d\u00e9bat, sous la forme d\u2019un webinaire conclu par un compte-rendu.<\/p>\n

Le choix d\u2019une partie du budget d\u2019investissement allou\u00e9e aux projets urbains, la r\u00e9forme des institutions repr\u00e9sentatives de la soci\u00e9t\u00e9 civile, et les outils non institutionnels comme le num\u00e9rique, les structures ind\u00e9pendantes ou les associations, se compl\u00e8tent tous pour r\u00e9pondre et pallier aux limites sp\u00e9cifiques de chaque dispositif.<\/p>\n

La participation citoyenne passera in\u00e9vitablement par la multiplicit\u00e9 des outils de d\u00e9mocratie participative<\/b>. L\u2019enjeu r\u00e9side justement dans les exp\u00e9rimentations de divers m\u00e9thodes et outils participatifs qui se compl\u00e8teront pour former \u00e0 terme un processus de participation plus efficace et qui sera suivi d\u2019effets, mais aussi renouvelable, pour une participation progressive et p\u00e9renne de tous les citoyens sur la prise de d\u00e9cision des projets qui concernent leur milieu urbain.<\/p>\n<\/div>\n

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